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LA FRANCE ABAT SES CARTES
Posté le 06-03-2009 à 10:08:18
Deux ans et demi après avoir reçu un dernier avertissement de la Commission Européenne qui lui reprochait son monopole sur les paris en ligne, ça y est, la France abat ses cartes avec une loi pour l’ouverture des paris en ligne qui devrait, d’après Eric Woerth, être mise en application le 1er janvier 2010. Tous les jeux en ligne ne sont cependant pas concernés par cette loi, seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker seront autorisés. Les loteries, jeux de tables comme Roulette et Blackjack et autres ainsi que machines à sous resteront donc encore interdits.

Les problèmes auxquels Woerth devait trouver des solutions étaient nombreux : interdiction du jeu aux mineurs non respectée, dépendance et addiction mal pris en charge, triche pour les paris en ligne et brèches de sécurité des sites illégaux n’en sont qu’une petite partie. Les mesures prises afin de combattre ces problèmes sont, entre autres, les suivantes : plafonnement des mises, de l’approvisionnement et du solde du compte du joueur, indication du temps au jeu et des pertes durant celui-ci, application de l’interdiction aux mineurs. Les licences distribuées seront gratuites, différentes pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker et en nombre limité. Elles pourront évidemment être retirées pour un certain temps ou définitivement en cas de manquements au cahier des charges de la part du possesseur de la licence.

Et que va-t-il se passer cette année ? Fin mars ou avril le projet de loi devrait être présenté au Conseil d’État puis passer en conseil des Ministres. Ensuite au cours des vacances d’été il sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat et enfin à la rentrée il devrait y avoir l’officialisation de l’autorité de contrôle et de délivrance des licences. L’ouverture officielle du marché français des paris en ligne est prévue pour le 1er janvier 2010.
 
 
 
 
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